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Les Menus Services / Politique de confidentialité

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le règlement européen sur la protection des données personnelles sera applicable en mai 2018 dans tous les pays de l’Union Européenne. Cette réforme globale doit permettre à l’Europe de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique. Les entreprises devront mettre en place des procédures liées au traitement des données personnelles, informer les personnes et leur donner la possibilité d’effacer ces données.

Général

Jade Services SAS vous remercie de votre intérêt pour notre société et son offre. Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Nous vous informons ci-dessous sur les données que nous conservons vous concernant lorsque vous utilisez notre site Internet et la manière dont ces données sont utilisées.

Dans le cas où notre site contiendrait des liens vous dirigeant vers un site tiers, veuillez noter que notre politique de confidentialité n’est pas applicable audit site vers lequel vous seriez dirigé(e). En donnant votre accord à la mise en oeuvre vous concernant de la présente politique de confidentialité, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles par Jade Services SAS conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et aux Conditions générales ci-dessous. Nous vous remercions de consacrer un temps suffisant à la lecture de la présente notice.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la personne responsable du traitement de vos données personnelles, ainsi que de déterminer les finalités et moyens de traitement des dites données personnelles. Dans le cas présent, le responsable du traitement est :

Jade Services SAS
1 bis rue Guilloteaux Vatel
78150 Le Chesnay
France

Vous avez la possibilité de contacter notre responsable chargé de la protection des données à l’adresse infosrgpd@jadeservices.fr.

Si vous souhaitez formuler une objection à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données personnelles par Jade Services SAS conformément à la réglementation en matière de protection des données, nous vous remercions d’envoyer votre requête à l’adresse précisée ci-dessus. Veuillez noter que votre objection est susceptible de rendre impossible votre utilisation de notre service pour des raisons techniques.

Vos Droits

Vous avez le droit de recevoir gratuitement des informations claires de la part de Jade Services SAS concernant les données personnelles que nous avons collectées vous concernant. De plus, vous jouissez des droits suivants :

  • Droit d’accès – le droit de savoir quelle information a été collectée et comment elle est traitée
  • Droit de rectification – le droit de demander une modification de vos informations personnelles dans le cas où celles-ci ne sont pas à-jour
  • Droit à l’effacement – le droit de demander l’effacement de vos données personnelles
  • Droit à la limitation du traitement – le droit de demander qu’il soit apporté des limites au traitement des données personnelles
  • Droit à la portabilité des données – le droit de transférer des données personnelles dans un format informatique lisible
  • Droit d’opposition – le droit de retirer votre consentement préalable ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour motifs légitimes, à l’exception de la prospection commerciale, pour laquelle la motivation n’est pas exigée
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – le droit de soumettre un recours à l’encontre de Jade Services SAS auprès d’une autorité de régulation, qui peut être l’autorité compétente pour Jade Services SAS désignée ci-dessous ou toute autre autorité de contrôle au sein de l’Union européenne.
  • Des droits relatifs à la mort numérique sont par ailleurs consacrés par la Loi française sur la République numérique le 7 octobre 2016 : droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données à caractère personnel après votre décès, qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique (en France, certifié par la CNIL). Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.

L’autorité de régulation compétente pour Jade Services SAS est :

Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 75334
PARIS CEDEX 07

Dans le cas où vous souhaiteriez exercer vos droits en tant que personne concernée, n’hésitez pas à nous contacter via les informations de contact indiquées au présent document en joignant une copie de votre pièce d’identité.

Quand, pourquoi et comment nous collectons vos données ?

Nous devons également collecter, traiter, conserver et parfois même partager différentes données personnelles afin de vous proposer ou offrir nos services. Vous pouvez voir ci-dessous quelles données sont requises et dans quels buts, ainsi que les circonstances dans lesquelles nous partageons vos données avec des tiers.

Les données personnelles sont des informations à partir desquelles nous pouvons directement ou indirectement vous identifier, comme le prénom et le nom de famille, l’adresse, le numéro de téléphone, la date de naissance, les données de localisation ou l’adresse email.

Veuillez ne partager avec nous que les informations qui nous sont absolument nécessaires.

Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?

Les données à caractère personnel traitées par Jade services S.A.S. dans le cadre de la gestion de notre clientèle sont protégées par des mesures techniques (telles que sécurisation via un vpn ou utilisation via serveur sécurisé avec chiffrement des échanges) et organisationnelles (telles que l’habilitation des accès restreints selon les besoins opérationnels, engagement des sous-traitants, audits et contrôles).

Conservation de vos données dans l’Union européenne

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Si toutefois, nos prestataires étaient amenés à changer de lieux de stockage, ils ont l’obligation légale de nous en avertir et nous prendrons les mesures nécessaires pour vous garantir un niveau de protection suffisant de vos données personnelles.

Cartographie du traitement de vos données personnelles

Afin de vous donner un aperçu des éléments importants, nous utilisons le format tableau. Nous considérons que ce format nous permettra de vous présenter les informations sous une forme transparente, compréhensible et aisément accessible dans un langage simple et clair.

Nous souhaitons vous montrer ci-dessous quelles données nous collectons. Dans la mesure où il existe différents types de données, nous avons groupées celles-ci en catégories de données, car nous considérons que l’information est ainsi plus compréhensible.

Données personnelles que nous collectons lors d’une visite de notre sire internet:

Lorsque vous arrivez sur notre site Internet

Informations sur l’appareil : ID de l’appareil, système d’exploitation et version correspondante ou autres identifiants de l’appareil

Données de connexion :  Heure, date et durée d’utilisation du site Internet, origine, adresse IP correspondante et autres données de protocole

Cette information est collectée afin de vous présenter le site Internet visité. Nous nous limitons également à ce qui est absolument nécessaire afin d’assurer que nous respectons un principe de traitement des données, en l’occurrence la minimisation des données.

Données personnelles que nous collectons lorsque vous visitez notre site internet et que vous remplissez un formulaire de contact.

Comme vous avez pu le constater ci-dessus, nous suivons le principe du minimum. Moins vous nous transmettez d’informations, plus leur traitement est efficace. Toute donnée est collectée strictement dans le cadre d’objectifs clairement définis. Si vous visitez notre site Internet et souhaitez remplir notre formulaire.

Données d’accès : Nom d’utilisateur, ID d’utilisateur, mot de passe

Informations sur l’appareil :  ID de l’appareil, système d’exploitation et version correspondante ou autres identifiants de l’appareil.

Données de connexion : Heure, date et durée d’utilisation du site Internet, origine, adresse IP correspondante et autres données de protocole.

Données de communication :  Commentaires, notes ou avis, données de communication (par exemple, communications par email).

Autre information :  Données que vous nous fournissez volontairement en utilisant le site Internet, mais également d’autres sources comme les réseaux sociaux ou d’autres banques (publiques) de données (par exemple, ID utilisateur sur d’autres plateformes).

Si vous nous fournissez les données personnelles d’un tiers, vous devez obtenir le consentement préalable dudit tiers. En pareil cas, vous devez informer la ou les personne(s) concernée(s) de la manière dont nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

Les finalités de traitement des données clients

Comme nous vous en avons informés ci-dessus, nous ne collectons vos données personnelles que lorsque cela est nécessaire et que l’objectif recherché est licite et préalablement défini.

Description du traitement
Nom/Sigle Données clients
N°/REF ref-001
Date de création 13/03/2018
Mise à jour 25/05/2018
Acteur Nom Adresse CP Ville Pays
Responsable du traitement JADE SERVICES 1bis rue Guilloteux Vatel 78150 Le Chesnay France
Finalité(s) du traitement effectué
Finalité principale Gestion de la clientèle
Mesures de sécurité
Mesures de sécurité techniques Réseau sécurisé et VPN
Mesures de sécurité organisationnelles Procédures en place avec les sous-traitants informatiques
Catégories de données personnelles concernées Description Délai d’effacement
Etat civil, identité, données d’identification, images… Nom, Prénom, Email, Date de naissance, Adresse, n° de téléphone Durée contractuelle et délai de 3 ans
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.) Allergies, aversions alimentaires, régimes alimentaires spécifiques Durée contractuelle et délai de 3 ans
Informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.) RIB Durée contractuelle et délai de 3 ans
Données de connexion (adress IP, logs, etc.) Toutes données de navigation traitée sur le site internet via Google Analytics Instantané et automatique
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.) Procédures en place avec les sous-traitants informatiques
Données Sensibles: Aucune Délais d’effacement
Catégories de personnes concernées
Catégorie de personnes 1 Clients
Catégorie de personnes 2 Aidants, prescripteur, famille proche du client
Destinataires Description Type de destinataire
Destinataire 1 Gestion des clients Service interne qui les données
Destinataire 2 Traitement des données Sous-traitants
Transfert hord UE: Aucun Pays Type de Garanties Lien vers le doc

Traitement complémentaire sur la base de notre intérêt légitime

En complément des finalités de traitement ci-dessous, nous traitons vos données personnelles dans le cadre de notre intérêt dit légitime. Un intérêt essentiellement légitime est par exemple le traitement de données personnelles au sein d’un groupe de sociétés, des processus pour la sécurité des réseaux et informations ou les activités de marketing direct.

Nous utilisons vos données personnelles afin de poursuivre nos intérêts légitimes, dès lors que vos droits et libertés n’y font pas obstacle.

Afin de réconcilier nos intérêts et vos droits, nous avons mis en place des mécanismes de contrôle appropriés auprès notamment de nos sous-traitants informatiques.