Aide aux personnes âgées - Aide personnalisée à l'autonomie

Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA).

L’APA permet de financer des aides humaines ou techniques afin d’améliorer les conditions des bénéficiaires.

Il s’agit d’une prestation individuelle délivrée par le Conseil Général, destinée à prendre en charge la perte d’autonomie des personnes âgées vivant à domicile ou en établissement.

1. Conditions pour en bénéficier

Pour bénéficier de l’APA, il faut :

être âgé de 60 ans ou plus,
être en situation de perte d’autonomie correspondant aux GIR 1, 2, 3 ou 4 (voir ci-dessous)
résider de façon stable et régulière en France,
si la personne est de nationalité étrangère, être en situation régulière en matière de séjour en France.

GIR (Groupe Iso-Ressource) : Un GIR est une classification permettant de mesurer le degré de perte d’autonomie de la personne à l’aide d’une grille nationale d’évaluation de la dépendance (grille AGGIR).

La grille AGGIR comporte 6 GIR : le GIR 1 correspond au plus fort degré de perte d’autonomie physique et psychique, les GIR 5 et 6 correspondent aux personnes peu dépendantes ou valides.

L’attribution de l’APA n’est pas liée à une condition de ressources. Toutefois, ces dernières sont prises en compte lors de l’établissement du montant de l’APA qui est attribué.

2. Comment faire la demande ?

Le dossier de demande est délivré par les services du Conseil Général de votre département.
Vous pouvez également vous le procurer auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre commune ou encore, si cela existe dans votre région, auprès du Centre Local d’Information et de Liaison (CLIC).

Le dossier complété doit être adressé au Président du Conseil Général de votre département de résidence, accompagné d’un certain nombre de pièces justificatives.

Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10009

3. Evaluation de la demande

Une assistante sociale et potentiellement un médecin mandaté par le Conseil Général se rendent au domicile du demandeur pour :

évaluer son état de dépendance et les services dont il a besoin
proposer un plan d’aide

L’équipe médico-sociale consultera le médecin traitant du demandeur ; lors de l’évaluation, il pourra suivre son patient.
Après l’évaluation socio-médicale, si le demandeur remplit les conditions de ressources, le Président du Conseil Général décide du montant de la prestation, sous réserve de l’accord écrit pour le plan d’aide du demandeur.

4. Obtention du plan d’aide

En fonction des éléments recueillis lors de l’évaluation, et après examen du dossier complet, le niveau d’autonomie de la personne visitée est classé dans une catégorie de la grille AGGIR.

5. Montant de l’allocation

Le montant maximal du plan d’aide est fixé par un tarif national, revalorisé au 1^er janvier de chaque année en fonction de l’indice des prix.

Indication du montant mensuel au 1^er mars 2016.
GIR 1 : 1713,08€
GIR 2 : 1375,54€
GIR 3 : 993,884€
GIR 4 : 662,95€

Cette aide est versée directement sur le compte du bénéficiaire en début de mois sur justificatif de factures.

6. Aide aux retours après l'hospitalisation

L’aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH) est destinée aux personnes :

retraitées du régime général de plus de 55 ans ;
qui ont des besoins d’aides temporaires et urgents à domicile au sortir d’une hospitalisation ;
qui ont des ressources mensuelles qui ne dépassent pas un plafond de revenus fixé chaque année.

L’aide au retour après hospitalisation (ARDH) peut financer certaines dépenses : aides ménagères, matérielles. Elle est accordée par le service social de la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) ou par le Régime social des indépendants (l’ARDH peut être accordée aux assurés du RSI, sous conditions).